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CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Par l’accès et l’utilisation du site Web, vous vous déclarez expressément d’accord avec les conditions suivantes et avec la politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images, etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient à BVSM ou aux tiers titulaires de ces droits.

Limitation de responsabilité

L’information sur le site Web est de nature générale. L’information n’est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut donc pas être considérée comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

BVSM s’efforce autant que possible à ce que l’information mise à disposition soit exhaustive, correcte, précise et actualisée. Nonobstant ces efforts, il peut apparaître des inexactitudes dans l’information mise à disposition. Si l’information fournie comportait des inexactitudes ou si certaines informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site Web, BVSM s’efforcera autant que possible d’y remédier dans les plus brefs délais.

BVSM ne peut cependant être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects qui découleraient de l’utilisation de l’information sur ce site.

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations qui sont mises à disposition via le site, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans notification ou avis. BVSM ne fournit aucune garantie pour le bon fonctionnement du site Web et ne peut être tenu pour responsable à aucun moment pour un mauvais fonctionnement ou une (in)disponibilité temporaire du site Web ou pour une forme quelconque de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au ou de l’utilisation du site Web.

BVSM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, vis-à-vis de qui que ce soit, de façon directe ou indirecte, particulière ou autre, pour des dommages dus à l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier par suite de l’emploi de liens ou d’hyperliens, y compris, sans limitation, de tous pertes, interruptions de travail, dommages aux logiciels ou autres données sur le système informatique, aux appareils, programmes ou autres de l’utilisateur.

Le site Web peut comporter des hyperliens vers des sites Web ou pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites Web ou pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu.

BVSM déclare expressément qu’il n’a pas de contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites Web, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu ou caractéristiques, ou pour toute autre forme de dommage par suite de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit français est d’application à ce site. En cas de contestation/plainte, les autorités Française et les tribunaux compétents.

Si l’une des dispositions de cette clause de non-responsabilité et politique de confidentialité s’avérait invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de la finalité sous-jacente de la disposition proposée.

La présente charte de confidentialité régit les relations entre l’entreprise BVSM (ci-après « nous ») et toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 10 Aout 2020. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Nous avons pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et le e-commerce en général (ci-après les « Infoproduits »).

Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :

- Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;

- Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;

- Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).

Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par nous par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).

Nous nous préservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

1. Description des Dossiers

Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.

Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.

Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, dans les conditions prévues à l’article 6.1 ci-dessous.

Les Dossiers sur support papier sont adressés par courrier postal dans les conditions prévues à l’article 6.2 ci-dessous.

2. Description des Formations

Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.

Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.

3. Description des Webconférences

Chaque Webconférence est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.

Les Webconférences sont présentées sous la forme de vidéos accessible en ligne par le Client, dès lors que le règlement y afférent a été encaissé par nous, en direct ou en rediffusion.

Afin d’être en mesure de vous fournir Nos Infoproduits nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant soit directement, notamment par le biais de nos sites Internet, soit indirectement, par le biais de nos partenaires commerciaux (Systeme IO ,Clickfunnels.com, Teachable.com …) (les « Partenaires Commerciaux »).

En utilisant Nos Infoproduits, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la présente Charte de Confidentialité.

Quels sont nos principes en matière de données personnelles ?

Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.

Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de Nos Services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.

Sécurité et Confidentialité : nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu'elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu'elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Quel type de données collectons-nous ?

Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de Nos Infoproduits et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

À quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :

l’achat ou l’acquisition d’un de nos Infoproduits ;

l’envoi d’un message électronique ;

l’inscription à la newsletter ;

la réponse à un questionnaire de satisfaction ;

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Notre sous-traitant en matière de données bancaires est certifié PCI-DSS. Cette norme de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des transactions.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.